Acompte de 25 %, soit :
A régler par chèque bancaire à l'ordre de :
« Campotel l'AFFENAGE ».
Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.
Fait à
Le
Signature
Conditions Générales de vente.
Gîte.
1) Réservation. Pour réserver, il vous suffit de nous retourner votre
demande de réservation, complétée, signée, et accompagnée de votre
acompte de 25 % sur le tarif de l'hébergement. Passé un délai de 15
jours après l'envoi de ce courrier et sans réponse de votre part,
nous considèrerons votre demande comme sans suite et elle sera donc
annulée.
2) Confirmation de réservation Votre réservation ne sera effective
qu'avec notre confirmation écrite. Toute location est nominative et
ne peut être cédée.
3) Solde de votre réservation Le solde de votre séjour est à nous
faire parvenir au plus tard un mois avant le début du séjour.
4) Heures d'arrivée et de départ. En juillet ou août, les locations
de gîtes se font à la semaine, du samedi à partir de 16 h (arrivée)
au samedi avant 10h (départ). En dehors de cette période, veuillez
nous prévenir par téléphone de votre heure d'arrivée.
5) Les formalités à l'arrivée. Une caution de 50 euros par gîte vous
sera demandée. Cette caution vous sera restituée en fin de séjour,
après vérification de votre hébergement. Le gîte doit être rendu dans
l'état où vous l'avez trouvé : ménage effectué, réfrigérateur dégivré,
couvertures secouées et pliées, vaisselle lavée, essuyée et rangée.
Vous avez la possibilité de prendre un forfait ménage de 30 ?. En
cas de départ en dehors des heures d'ouverture de la réception, votre
chèque de caution vous sera retourné par courrier après vérification
de votre hébergement. La taxe de séjour est exigible le jour de votre
arrivée. Pour information, en 2009, elle était de 0,30 euros par jour
et par personne de plus de 13 ans.
6) Retard le jour d'arrivée. A défaut de message téléphoné précisant
que vous avez dû différer la date de votre arrivée, l'hébergement
devient disponible 48 H après la date de début du séjour mentionné
sur le présent contrat et les sommes versées restent acquises à l'exploitant.
7) Règlement intérieur Le loueur s'engage à respecter et à faire respecter
par les personnes qui l'accompagnent le règlement intérieur affiché
à l'entrée de l'établissement.
8) Assurance Le loueur devra contracter, si ce n'est déjà fait, toute
assurance pour garantir le risque vol, incendie, dégâts des eaux,
responsabilité civile, recours des tiers.
9) Conditions d'annulation De la réservation à 31 jours avant le début
du séjour : remboursement de l'acompte versé, avec retenue forfaitaire
de 15 %. De 30 jours à 16 jours avant le début du séjour : retenue
de 50 % du montant du séjour. De 15 jours à la date du début
du séjour : retenue de 100% du montant du séjour, sauf cas
de force majeure tel que raison médicale majeure, dommages matériels
importants au domicile du loueur,etc. sur présentation des pièces
justificatives établies par les autorités compétentes. En cas d'annulation
de notre part, l'intégralité des sommes versées vous sera restituée.
10) Animaux Les animaux domestiques sont acceptés, sauf chiens de
catégorie I et II (arrêté du 27-04-99), sur présentation de leur carnet
de vaccination (arrêté du 22-01-85). Ils devront être tenus en laisse
et ne constituer aucune gêne pour les autres séjournants. L'utilisation
de la vaisselle et des couvertures des gîtes leur est strictement
interdite. N'oubliez pas d'apporter le nécessaire.
Conditions particulières soirées festives.
1) Le (la) responsable du groupe s’engage à perturber
le moins possible le calme des autres résidents. Il (elle)
s’engage à fermer les portes de la salle d’activité
à partir de 23 h. , à maintenir le volume sonore suffisamment
bas afin de ne pas créer de nuisances dans le quartier et à
arrêter la musique à 2 h du matin.
2) Le (la) responsable du groupe répondra du comportement de
ses invités et de leurs éventuels débordements.
3) Le (la) responsable du groupe s’engage à rembourser
tout matériel cassé, pose comprise.
4) Le (la) responsable du groupe s’engage à rendre les
lieux dans l’état dans lequel il (elle) les a trouvés
à son arrivée : ménage effectué, réfrigérateur
dégivré, couvertures secouées et pliées,
vaisselle lavée, essuyée et rangée.
5) Le (la) responsable du groupe s’engage à ne pas dépasser
la capacité d’accueil de la salle commune. Cette capacité,
fixée par la commission de sécurité, est de 60
personnes.
6) Le (la) responsable du groupe s’engage à ne pas déposer
de verre dans les conteneurs de déchets résiduels. Un
collecteur de verre se trouve sur le camping, à 50 m. du gîte.
7) A son arrivée, le (la) responsable du groupe devra régler
la taxe de séjour, éventuellement le solde de son séjour
et déposer un chèque de caution qui lui sera restitué
en fin de séjour, après état des lieux.
Fait à , le Signature, précédée de la
mention
« Lu et approuvé »
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